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ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Objet social de l'association ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE:

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts

Informations de l'association ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W012015595
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-2022
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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